Quelles autorisations pour ses travaux de rénovation ?
(Photo : ©Shutterstock)
14 JUIN 2019
Construire une extension, creuser une piscine, refaire la toiture : réaliser des travaux de rénovation sur la structure d’une maison ou son terrain nécessite tout un panel d'autorisations administratives. Permis de construire, respect des règles d'aménagement, agrément du Ministère de l’Environnement... Quelles sont les autorisations nécessaires au Luxembourg pour pouvoir mener à bien son chantier en étant en accord avec la loi ?
SOMMAIRE
Construire, rénover, agrandir : le règlement communal prime
Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Quand demander une autorisation de construire ?
PAP et PAG : les différences
Les démarches pour obtenir une autorisation de construire
Construire, rénover, agrandir : le règlement communal prime
Au Luxembourg, une autorisation de construire est nécessaire pour tous travaux de construction. Elle est également obligatoire pour la rénovation, la transformation ou la démolition d’un bâtiment.
Chaque commune établit ses propres règles : renseignez-vous donc directement auprès des autorités concernées.
Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Les travaux qui nécessitent un permis de construire doivent être réalisés sur base de plans établis par un architecte. Cependant, certaines exceptions existent :
> Le montant : si les travaux ne dépassent pas 6 197 € hors TVA, les propriétaires qui réalisent un chantier de construction de type garage, annexe ou abri de jardin sur un terrain qui leur appartient ne sont pas obligés de faire appel aux services d'un architecte.
> Le type : si les travaux ne portent pas atteinte aux murs porteurs, à la structure portante de la bâtisse, à la toiture ou à la façade, la même dérogation s'applique.
Quand demander une autorisation de construire ?
Une demande à la commune doit être réalisée dans les cas suivants :
> La construction d’une bâtisse.
> L’agrandissement d’un bâtiment existant.
> La modification du type de logement : création d’appartements dans une maison unifamiliale, transformation d’une maison en commerce…
> La démolition partielle ou totale de l’immeuble.
> L’affichage publicitaire s’il est visible depuis l’extérieur.
Dans tous les cas, ces travaux doivent répondre aux exigences reprises dans le Plan d’aménagement général et le Plan d’aménagement particulier.
Bon à savoir : la validité d'une autorisation de construire est de 12 mois. Sous conditions, elle peut cependant être prolongée d'un an supplémentaire.
PAP et PAG : les différences
Le Plan d'aménagement général (PAG) et le Plan d'aménagement particulier (PAP) sont deux documents complémentaires.
> Le PAG répertorie les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal en matière d’utilisation des sols. On y retrouve les différentes fonctions que peuvent avoir les terrains : zone verte, habitable, commerciale..., mais aussi les limites des constructions autorisées : surface constructible, nombre de lots…
Le saviez-vous ? Vous pouvez effectuer une demande de modification du PAG par voie écrite auprès du collège échevinal.
> Le PAP apporte des précisions sur le PAG. Pour les zones non urbanisées, on parle de PAP "nouveau quartier", tandis que pour les zones déjà urbanisées, on parle de PAP "quartier existant". Depuis 2011, toutes les zones urbanisées ou en voie d’urbanisation doivent disposer d’un PAP.
Les démarches pour obtenir une autorisation de construire
> La constitution du dossier : les documents à fournir pour effectuer une demande d’autorisation de travaux varient selon les communes. Renseignez-vous auprès de la vôtre pour obtenir la liste des pièces à joindre à votre dossier.
> La soumission du dossier : transmettez votre dossier complet au bourgmestre de la commune où se situe le bâtiment pour lequel l’autorisation est demandée.
En plus de l’autorisation de travaux, d’autres documents peuvent être exigés. Il s’agit le plus souvent d’autorisations nécessaires pour exécuter des travaux de voirie ou des travaux de rénovation sur un bâtiment classé.
Important à retenir : votre terrain abrite une faune ou une flore spécifique ? Dans ce cas, il existe un risque pour l’écosystème, et c’est au Ministère de l’Environnement que revient la charge d’analyser la situation et de statuer.
Quel que soit votre projet, des experts peuvent vous aider dans vos démarches et travaux de rénovation ou de construction : administrations communales, architectes, ingénieurs-conseils, promoteurs, artisans…
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