Quels travaux sont à la charge du propriétaire ?
La relation bailleur/locataire est particulièrement bien encadrée par la loi, ce qui permet de savoir quelles sont les responsabilités de chacun dans des situations ordinaires ou non. Lors de la location d’un appartement ou d’une maison, il peut se produire des événements qui nécessitent de faire des travaux. Certains travaux d’entretien sont légalement à la charge du locataire, tandis que d’autres sont légalement à la charge du propriétaire comme ceux résultant de défauts de construction. Connaître la distinction entre ces travaux est important pour vous prémunir d’éventuels abus de la part d’un propriétaire peu scrupuleux.
Quels sont les travaux à la charge du locataire ?
Le principe sous-jacent des contrats de location est d’attribuer la charge des travaux d’entretien courant au locataire tandis que les travaux d’ampleurs plus importants, et ne relevant pas directement de l’utilisation du logement par le locataire, seront à la charge du propriétaire. Le locataire est donc responsable des travaux d’entretien dont la cause se trouve dans son occupation des lieux. Par exemple, il est possible de citer une évacuation de lavabo bouchée par la présence de trop de cheveux, de trop de saleté ou d’une négligence de nettoyage de votre part. Dans ce cas précis, le propriétaire sera en droit de vous demander de réparer ou de payer les réparations de l’évacuation bouchée par votre faute. Cet exemple permet aussi de se rendre compte que dans de nombreuses situations, il n’est pas toujours très simple de distinguer l’impact de votre comportement sur l’état de l’appartement. Pour essayer de limiter les discussions stériles et les conflits éventuels entre vous et votre propriétaire, nous vous conseillons d’être particulièrement vigilant sur les notifications effectuées lors de votre état des lieux d’entrée dans le logement. En effet, il sera plus facile pour vous de justifier l’impact de votre temps d’occupation en comparant de manière factuelle l’état des lieux de sortie avec l’état des lieux d’entrée.
Quelles sont les obligations d’un propriétaire ?
Dans les cas de vétusté et de détérioration dues à l’âge et à l’usure logique des équipements, un propriétaire n’est pas en droit de vous demander de prendre en charge les travaux. Par exemple, il est possible de citer le cas d’un ballon d’eau chaude de plus de vingt ans qui ne fonctionne plus, ce qui paraît logique au regard de la durée de vie de ce type d’appareils. Dans le même ordre d’idée, un propriétaire devra s’acquitter des travaux relatifs à des défauts de construction comme par exemple des défauts dans les joints extérieurs de l’immeuble ou des décalages de linéarité dans un plafond. En cas de désagréments causés par ces défauts de construction, votre propriétaire aura l’obligation d’assumer lui-même le coût des travaux de remise en l’état. Enfin, en cas de force majeure comme un tremblement de terre ou un violent orage, vous ne pouvez être tenu responsable des travaux éventuels, sauf si bien sûr vous n’avez pas respecté les obligations d’usage comme ne pas laisser d’appareils branchés ou ne pas laisser de fenêtres ouvertes.
Quelle est la meilleure manière de communiquer avec votre propriétaire ?
Afin de maintenir une relation cordiale avec votre propriétaire et aussi afin d’éviter de vous mettre en faute, nous vous conseillons de le prévenir très rapidement afin qu’il ne soit pas surpris et qu’il puisse s’organiser. De plus, prévenir rapidement votre propriétaire évitera une dégradation encore plus importante. Si le propriétaire n’agit pas, il vous faudra alors lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir attester le fait que vous l’avez prévenu le cas échéant. Enfin, il est impératif de ne pas vous mettre en faute pour ne pas donner de raisons au propriétaire de se retourner contre vous. Par exemple, il est fortement recommandé de ne pas cesser de payer vos loyers durant la période où vous demandez à votre propriétaire d’intervenir. En respectant cette méthode, vous donnez l’ensemble des chances nécessaires au bon déroulement de votre relation avec votre bailleur. Si vous souhaitez entreprendre des travaux d’amélioration du logement, vous le pouvez, mais vous devrez obtenir l’accord du propriétaire au risque de devoir payer des frais de remise en état au moment de votre départ.
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