Charges locatives : qui paye quoi ?
Les relations entre locataire et propriétaire bailleur sont généralement soumises à la bonne compréhension des droits et obligations de chacun. En tant que locataire, vous serez d’autant plus concerné par votre logement si vous savez quelle est votre contribution et à quoi correspondent les charges locatives que vous devez régler au syndic ! Cet article vous expose l’ensemble des règles en vigueur autour de la répartition des charges lors d’une location.
Quelles sont les grandes règles en vigueur autour des charges locatives ?
Lors d’une location immobilière, une répartition des charges de copropriété s’effectue entre propriétaire et locataire, et cela en fonction de leur nature. Même si cette attribution n’est jamais simple, la jurisprudence a défini trois catégories de charges qui peuvent être imputées aux locataires. Les voici :
1) Dépenses liées à l’ensemble des services relatifs à l’usage du logement et de l’immeuble, par exemple frais de gardiennage ou frais d’électricité concernant l’utilisation d’un espace de la copropriété (la lumière du hall…) ;
2) Dépenses liées aux petites réparations des parties communes, comme le nettoyage de l’entrée d’un immeuble ou l’entretien des espaces verts ;
3) Dépenses liées aux taxes locatives, par exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
À partir de cette liste, un propriétaire peut donc définir la partie des charges récupérables sur le locataire. Il peut aussi l’informer dès son entrée dans les lieux de leur montant de l’année précédente. Ainsi, le preneur dispose de l’ensemble des données financières relatives à l’occupation du logement ! Ce chiffre sera prélevé mensuellement en même temps que le loyer, dans ce que l’on appelle la provision sur charges. Ensuite, le propriétaire gère lui-même l’ensemble des relations avec le syndic de copropriété et pourra procéder, si besoin, à la régularisation des charges locatives.
Gardez à l’esprit qu’un propriétaire ne pourra pas refacturer des charges relatives au maintien de la structure même d’un immeuble, comme la rénovation d’une toiture par exemple, et des parties sur lesquelles un locataire n’aura aucun impact.
Quel est le processus de régularisation des charges locatives ?
Le montant de la provision mensuelle sur charges locatives étant calculé par rapport à l’année précédente, il est donc possible que ces dernières augmentent ou diminuent. En tant que locataire, vous pouvez être sollicité par votre propriétaire pour une régularisation de charges, généralement en fin d’année. Cet ajustement correspond à la différence entre les charges locatives annuelles calculées en fin d’exercice par le syndic de copropriété et l’ensemble des provisions sur charges versées par le locataire tout au long de l’année. Le propriétaire qui aura reçu le décompte des charges annuelles de la part de la copropriété s’occupera de demander au locataire le paiement du solde (ou le remboursement si les charges constatées sont inférieures aux provisions perçues).
En tant que locataire, il est donc important de prendre conscience que le montant de charges payé chaque mois peut ne pas suffire à vous acquitter de l’ensemble de vos obligations ! Lors du paiement des charges locatives, vous êtes dans votre droit de demander un justificatif à votre propriétaire. Vous serez ainsi en mesure de constater d’où elles proviennent et contester un éventuel abus de la part de votre propriétaire, par exemple une refacturation de charges qui doivent normalement être acquittées par ce dernier (ravalement de façades, changement de toiture…)
Les charges locatives sont donc à prévoir dans votre budget ! Nous vous conseillons de prendre le temps d’étudier leur nature et leur montant. Vous pourrez ainsi vérifier que le total obtenu n’empiète pas trop sur votre budget logement. De la même manière, comparer les charges sur plusieurs exercices, va également vous permettre d’évaluer des futures régularisations…