Tout savoir sur le chômage partiel au Luxembourg
A l’heure où la crise sanitaire continue de battre son plein au Luxembourg, le gouvernement luxembourgeois a validé la première vague d’entreprises ayant souhaité recourir au chômage partiel… Intérêt de cette solution, conditions d’éligibilité et situation actuelle pour les entreprises vous sont aujourd’hui présentés.
Qu’entendons-nous par chômage partiel ?
Dans l’optique de maintenir l’emploi en période difficile et d’éviter ainsi le licenciement, le chômage partiel est un régime pouvant être invoqué par les entreprises sous certaines conditions afin de se faire soutenir financièrement par l’Etat. Compte tenu du cas de force majeur que nous vivons actuellement au Luxembourg du fait du coronavirus, les entreprises ont pu, depuis le 16 mars dernier, demander à accéder au régime de chômage partiel.
Ce système permet en outre un allègement des charges salariales car après avoir versé la rémunération aux salariés, chaque entreprise se verra rembourser par L’Etat luxembourgeois, 80% des salaires normalement perçus, laissant ainsi à ces dernières l’opportunité de conserver une trésorerie. Il faut noter cependant que les entreprises devront tout de même continuer à verser les cotisations sociales et patronales aux autorités compétentes.
Quelles conditions d’éligibilité ?
Compte tenu de la situation actuelle et des possibles répercussions sur la vie des entreprises, les conditions pour demander et obtenir le chômage partiel ont été aménagées. Sont alors éligibles, toutes les entreprises ne pouvant plus exercer normalement leur activité à cause d’un évènement externe à l’entreprise, autre que l’endommagement du matériel productif.
Plus concrètement, pour qu’une entreprise invoque le régime de chômage partiel pour cause de force majeure, cette dernière devra prouver qu’elle subit des conséquences économiques ou juridiques rendant impossible la continuation de l’activité habituelle et qu’elle s’engage à ne licencier aucun salarié pour des raisons économiques.
Pour ce qui est des démarches, les entreprises devront tout d’abord, avant même d’introduire une demande de chômage partiel, informer et s’entretenir avec les délégations du personnel (et les organisations syndicales dans le cas d’entreprises liées par des conventions collectives). Pour ce qui est des modalités pratiques, nous vous invitons à consulter le site guichet.public.lu.
Panorama des entreprises ayant optées pour cette solution
Depuis le 16 mars 2020, de nombreuses entreprises ont été dans l’obligation de recourir au régime du chômage partiel. Premièrement, nous entendons ici toutes les entreprises ne pouvant plus exercer leur activité habituelle compte tenu des décisions gouvernementales à l’instar des bars ou des boutiques. Dans un second temps, nous pouvons aussi y ajouter toutes les entreprises provenant des secteurs qui n’ont pas été fermées par décision gouvernementale, mais qui ont vu leur activité baisser fortement.
Dévoilés en date du lundi 6 avril par le Comité de conjoncture, les résultats de cette première vague de validation de chômage partiel pour cause de force majeure liée à la crise du Covid-19 ont permis la validation des demandes de 2 594 entreprises luxembourgeoises, soit approximativement près de 35 500 salariés concernés.