Luxembourg : concurrence déloyale, abus et parasitisme commercial

Le détournement de clientèle constitue un acte de concurrence déloyale.

C'est l'une des principales fautes à la suite desquelles une procédure de concurrence déloyale peut être engagée. Cette pratique conduit à la désorganisation de l'activité du concurrent, en captant sa clientèle par des procédés déloyaux.

En d'autres termes, il s'agit d'un « vol » de clientèle, comme ce fut le cas dans cette affaire plaidée par Maître DEKHAR devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg. Une ancienne employée a été citée directement par son ex-employeur (représenté par Maître DEKHAR) pour avoir détourné le fichier clients au profit de son nouvel employeur et concurrent direct :

Poursuite pour violation du secret professionnel : « Elle a siphonné le fichier clients » (lequotidien.lu)

Les quatre types de concurrence déloyale

Le parasitisme

Un concurrent profite du travail et du savoir-faire d'un autre pour détourner la clientèle d'une entreprise ciblée.

Exemple : création d'un site web quasi identique à celui d'un concurrent.

L'imitation

Une entreprise induit (volontairement ou non) une confusion dans l'esprit des clients en utilisant un logo ou une vitrine similaire à celle d'une autre entreprise agissant dans le même domaine.

La désorganisation

Prospecter les clients d'un concurrent, l'espionner pour connaître ses méthodes de fabrication secrètes ou débaucher son personnel.

Lorsqu'un employé quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, il ne doit plus être couvert par la clause de non-concurrence figurant dans son contrat de travail. Dans le cas contraire, il est possible que l'entreprise qui a débauché le salarié se rende coupable de désorganisation.

Le dénigrement

Une entreprise ou un employé critique publiquement les services ou produits, la direction ou les employés de l'entreprise.

Le dénigrement s'applique aussi indirectement lorsqu'une entreprise prétend ouvertement être la seule à pouvoir produire un certain service ou à posséder une certaine qualité.

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Maître Saliha DEKHAR

Étude SD LAW – Luxembourg