Votre vol a été annulé ou est arrivé en retard? On vous a refusé l’embarquement? Votre bagage est retardé, perdu? Vous avez peut-être déjà connu ce genre de situation.

Afin de mieux protéger les passagers, l’Union européenne a adopté le Règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 garantissant un certain nombre de droits aux passagers aériens. Sont concernés :

• tous les vols au départ de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse,
• les vols à destination de l’Union européenne, de l’Islande, de la Norvège ou de la Suisse à condition que le vol soit opéré par une compagnie basée dans un État membre de l’UE, en Islande, en Norvège ou en Suisse.

Le Règlement s’applique dans les cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation de vol.

Depuis un arrêt du 21 décembre 2021 (affaires jointes C-146/20, C-188/20, C-196/20 et C-270/20), la Cour de justice de l’Union européenne a également considéré que les vols avancés de plus d’une heure devaient être considérés comme annulés au sens du Règlement.

Le Règlement vise les vols réguliers, les vols charters, les vols dans le cadre d’un voyage à forfait ainsi que les vols des compagnies aériennes à bas coût (low cost).

Sous certaines conditions, en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol, vous pouvez bénéficier d’une indemnité forfaitaire de :

• 250 € pour les vols de 1500 km?;
• 400 € pour les vols entre 1500 et 3500 km?; ou
• 600 € pour les vols de plus de 3500 km.

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