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Fonds National de Solidarité

8-10 Rue de la Fonderie L-1531 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Institutions publiques

  • Fax : +352 26 12 34 64

A propos de Fonds National de Solidarité

La politique de protection sociale de notre pays au cours de ce siècle a principalement porté sur la sécurité sociale. Cependant le développement unilatéral de ce volet ne doit pas faire perdre de vue les autres instruments de la protection sociale, à savoir l’assistance sociale et l’aide sociale.

La sécurité sociale
La sécurité sociale est destinée à assurer soit un revenu de remplacement lorsque l’incapacité de travail ou le chômage empêchent l’acquisition de revenus normalement tirés de l’exercice d’une activité professionnelle, soit un revenu de complément lorsque le niveau de vie se trouve compromis par l’existence de certaines charges (soins de santé, charges de famille).

L’assistance sociale
L’assistance sociale repose uniquement sur les besoins individuels. Elle est l’expression de la solidarité nationale et non une contre-partie d’un apport professionnel.

Une première loi de 1960 qui a créé le fonds national de solidarité s’est basée sur des mécanismes d’assistance sociale en attribuant des prestations en fonction des ressources. Le fonds national de solidarité était à ses débuts avant tout un palliatif pour les régimes de sécurité sociale qui, du fait de leur création tardive notamment pour les indépendants, ne pouvaient pas encore répondre de façon adéquate aux besoins d’une protection sociale. Ce n’est que progressivement que la législation du fonds a été orientée vers de nouvelles catégories telles les monoparentaux ou les chômeurs de longue durée.

La loi du 26 juillet 1986 relative à la lutte contre la pauvreté a introduit la notion de revenu minimum garanti afin d’assurer à tous les citoyens une vie décente en leur garantissant un minimum de moyens d’existence. En d’autres termes, chaque ménage vivant au Luxembourg a le droit d’appeler à la solidarité au cas où ses revenus tombent en dessous du seuil garanti. La loi a opté pour une approche universaliste qui prévoit une garantie généralisée d’un niveau de vie minimum à toute personne, en faisant abstraction de toute cause qui est à la base de l’insuffisance des ressources.

La loi du 29 avril 1999 a modifié en profondeur la législation en matière de revenu minimum garanti jusqu’alors applicable en distinguant clairement entre l’indemnité d’insertion (en relation avec les activités d’insertion professionnelle) et l’allocation complémentaire (en relation avec la garantie de ressources).

L’aide sociale
L’aide sociale est constituée par les secours apportés par les collectivités publiques aux personnes dont les ressources sont insuffisantes. Aussi le volet continue-t-il à être réglé par la loi du 28 mai 1897 sur les domiciles de secours qui impose aux administrations communales le devoir d’organiser les moyens convenables et de donner des secours publics aux nécessiteux. Les offices sociaux, établis dans chaque commune du pays, sont spécialement chargés de l’administration des biens affectés aux indigents et de la distribution des secours.

 

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