Le droit commercial concerne l’ensemble des règles applicables aux entreprises, de leur création à leur transmission.

Le notaire accompagne les entrepreneurs dans la constitution de leur société, en choisissant la structure juridique la plus adaptée à leur activité. Il intervient également lors de modifications importantes telles que les changements de statuts, les fusions, scissions ou dissolutions.

En cas de cession ou de transmission d’entreprise, le notaire sécurise les opérations et veille au respect des obligations légales. Son expertise permet d’assurer la pérennité des projets professionnels dans un cadre juridique fiable.