• Transmission de patrimoine

Une transmission du patrimoine qu’elle soit ou non anticipée doit se faire en respectant des règles civiles et fiscales propres à chaque situation familiale et patrimoniale afin que la transmission se passe au mieux.

• Donation – transfert d’actions

Un donateur peut à tout moment de son vivant décider de transmettre des titres ou des actions afin de bénéficier de certains avantages fiscaux et d’avantager un héritier ou une tierce personne à sa succession. Cet acte est considéré comme un contrat entre 2 parties, le donateur et le bénéficiaire, il nécessite donc le passage devant notaire.

• Anticipation des droits de successions

Lorsque aucune donation n’a été faite du vivant du donateur, lors de son décès, ses héritiers vont devoir s’acquitter de droits de succession pouvant être très lourds. La donation de son vivant, elle, applique un barème avantageux sur les droits qui sont payés directement au moment de la donation. Nous consulter pour plus d'informations.