Europäesch Institutiounen

Vous êtes un travailleur transfrontalier ou futur travailleur transfrontalier, vous trouverez des informations sur le droit du travail, la fiscalité et la protection sociale pour faciliter vos démarches.

The EFTA Court fulfils the judicial function within the EFTA system, interpreting the Agreement on the European Economic Area with regard to the EFTA States party to the Agreement. At present those EFTA States are Iceland, Liechtenstein and Norway ..

Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.

Le Parlement européen agit en tant que colégislateur : il partage avec le Conseil le pouvoir d'adopter et de modifier les propositions législatives et d'arrêter le budget de l'Union européenne. Il contrôle également le travail de la Commission européenne...