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A propos de Cour de justice de l'Union européenne

Depuis 1952, La mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer " le respect du droit de l'interprétation et l'application " des traités.

Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

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Informations administratives & financières

  • Nace : Organismes de l'Union Européenne (99001)
  • Nombre d'employés : 2 500
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