Votre logement est insalubre, que faire ?
En tant que locataire, il n’est pas toujours aisé de se retourner contre son propriétaire, et ce même en cas de location d’un logement insalubre ! Pour autant, des procédures précises existent au Luxembourg dans de pareils cas. Le locataire d’un logement doit pouvoir en profiter dans les meilleures conditions possibles. Ainsi, en louant un appartement ou une maison insalubre, qui présente de fait des risques pour la santé, un locataire disposera de voies de recours. Voici la démarche à suivre si vous vous trouvez dans cette situation.
Quelles sont les situations concernées ?
La salubrité d’un logement est un terme qui désigne le fait que l’état physique d’un locataire n’est pas en risque, durant sa période d’habitation des lieux. Si, d’une manière ou d’une autre, l’état actuel d’un appartement ou d'une maison n’offre pas les meilleures garanties de santé à son occupant, il peut être jugé comme insalubre. Par exemple, les cas suivants peuvent illustrer l’insalubrité d’un logement :
- Une épaisseur des murs insuffisante ou une mauvaise isolation, ce qui accumule l’humidité dans l’appartement
- Des odeurs nauséabondes persistantes et fréquentes
- Des appareils de cuisine qui n’assurent pas une bonne hygiène lors de la cuisson d’aliments
- Un entretien défaillant des équipements techniques d’un immeuble, comme un ascenseur.
Le Code civil luxembourgeois prévoit qu’un propriétaire doit louer un bien qui se trouve en "bon état de réparations de toute espèce". Par ailleurs, ce propriétaire s’engage, toujours au regard du Code civil, à garantir au locataire des vices et défauts qui empêcheraient le plein usage du logement.
Comment agir ?
Si votre logement est insalubre, la règle est claire et énonce qu’il incombe au propriétaire de remettre un logement répondant aux normes de sécurité et de salubrité en vigueur. En tant que locataire, il vous sera donc possible de contraindre votre propriétaire à réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité du bien. Ces travaux peuvent être importants, comme la mise en place de nouvelles fenêtres par exemple, ou plus légers, comme le changement d’une prise électrique.
Afin de solliciter le propriétaire, il est conseillé de lui écrire une lettre recommandée qui prouvera la date d’envoi et de réception de votre demande. A partir de là, le propriétaire devra effectuer les travaux de mise en conformité nécessaires, sauf s’il les conteste et souhaite entamer une procédure judiciaire. Si les problèmes sont plus sérieux, vous pourrez vous adresser directement au juge légitime sur votre zone géographique, dans le but d’obtenir une réduction de loyer proportionnelle à votre dérangement. Il vous sera aussi possible d’entamer une procédure judiciaire de résiliation de bail. Le caractère insalubre jouera en votre faveur, à condition qu’il soit réel et constaté !
En tant que locataire d'un logement insalubre, vous avez des ressources à votre dispositon. Les associations de défense des consommateurs, comme l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs par exemple, seront parfaitement compétentes pour vous guider dans vos démarches. Vous rapprocher de ce type d’organisme vous permettra de respecter au plus près la procédure et de ne pas vous mettre en faute lors des différentes étapes. Enfin, l'association pourra vous indiquer les acteurs les plus pertinents à contacter pour faire constater l’insalubrité.
L’insalubrité des logements est donc un sujet majeur sur lequel la législation est plutôt stricte. En effet, tout propriétaire qui ne respecte pas ses obligations se mettra en faute et risquera des sanctions financières dans le cas d’un jugement judiciaire. Nous vous conseillons de prendre le temps de présenter vos recours auprès d’associations spécialisées, qui ont l’habitude de voir ce genre de dossier. Vous vous simplifierez ainsi la vie en matière de formalités administratives et gagnerez du temps dans vos recherches.