Nos conseils pour préparer l’état des lieux avant la remise des clés
Lorsque vous êtes sur le point de signer un contrat de location avec un nouveau locataire, vous devez obligatoirement établir ce qu’on appelle un « état des lieux ». Ce document écrit est en fait un constat qui permet de décrire de la façon la plus exacte et précise possible l’état du bien loué au moment de l’arrivée du locataire ; puis, de nouveau, lorsque le locataire quitte les lieux. C’est ensuite en comparant état des lieux d’entrée et état des lieux de sortie que peuvent être constatées d’éventuelles dégradations. Il est donc très important d’établir un état des lieux avant la remise des clés, et de le faire avec précaution ! Explications.
L’état des lieux, comment ça marche ?
L’état des lieux est un acte écrit qui permet de décrire précisément l’état du logement et de l’ensemble de ses équipements, pièce par pièce. Ce document est obligatoire et doit être rédigé au plus tard lors de l’entrée du locataire dans le logement, même s’il est préférable de le faire quelques jours avant, au moment de la remise des clés, pour éviter de mauvaises surprises. De manière générale, le document est établi à l’amiable entre le propriétaire et le locataire. Cependant, il est possible de faire appel à un huissier ou un agent immobilier, en cas de mauvaise entente. Dans tous les cas, il faut garder en mémoire que l’état des lieux est un constat contradictoire, c’est-à-dire qu’il n’est valide que si les deux parties - bailleur et locataire(s) - y ont apposé leur signature. Ainsi, ce document est autant utile pour l’un que pour l’autre, puisqu’en l’absence d’état des lieux, le locataire peut être tenu responsable des dégradations du logement, même s’il n’y est pour rien. A l’inverse, le propriétaire ne pourra pas utiliser la garantie locative en cas de dégradations si aucun acte n’a été signé en amont. Il faut donc rester vigilant avec ce document et le remplir avec le maximum de clarté pour ne pas être piégé à la fin du bail. Il existe ainsi plusieurs modèles d’états des lieux, édités par le Ministère du Logement, que vous pouvez utiliser en gardant en tête qu’il est généralement préférable de faire deux documents distincts, pour l’entrée et la sortie, pour plus de simplicité.
Comment établir l’état des lieux d’entrée ?
Si la loi ne fixe pas précisément les mentions qui doivent figurer dans le document d’état des lieux d’entrée, il n’en reste pas moins que certains éléments sont à priori indispensables pour donner une vraie description du logement. Ainsi, il est important de faire figurer sur le constat tout d’abord des informations de base telles que le type d’état des lieux (entrée, sortie), la date à laquelle il a été établi, le nom et l’adresse du bailleur et des locataires, et l’adresse du logement. Après ces quelques informations, il faut passer à l’inventaire détaillé de l’appartement : en premier lieu, le nombre de jeux de clés du logement, puis une description claire de l’état des sols, des plafonds et des murs. Tous les équipements de chaque pièce doivent aussi être répertoriés, ainsi que leur état de fonctionnement. Les relevés des compteurs de gaz et d’électricité peuvent également être notés. Enfin, n’hésitez pas à joindre au document des photos pour garder une preuve. Pour bien établir l’état des lieux, voici quelques autres conseils. Tout d’abord, veillez à réaliser le constat en plein jour, quand l’électricité est en marche, pour que tous les équipements puissent être testés. Si l’électricité ne marche pas, le locataire pourra légitimement mettre en cause le fonctionnement des appareils. N’hésitez pas non plus à ouvrir tous les placards et tiroirs et de prendre le temps de vérifier chaque recoin avec le locataire. Enfin, n’oubliez pas qu’après le début d’occupation des lieux, le locataire a encore quelques jours pendant lesquels il a le droit de signaler au bailleur toute dégradation qui n’aurait pas déjà été relevée ! En réaction, le propriétaire peut décider de refuser d’ajouter la mention de ces dégradations à l’état des lieux. Il est cependant conseillé d’éviter les conflits dès les premiers jours de bail, sauf en cas évidemment de mauvaise foi avérée…