Achat immobilier sur plan : à quoi faire attention ?
30 JANV. 2019
Un achat immobilier est souvent celui d’une vie, en tout cas c’est toujours un investissement conséquent, qui nous engage pour plusieurs années, financièrement et moralement. C’est pourquoi il est important de prendre en compte tous les éléments et de comprendre toutes les étapes pour réussir votre achat immobilier, que celui-ci soit classique ou sur plan, de façon à mener à bien votre projet.
Etape 1 : le choix
La VEFA (Vente en l’état de futur achèvement) ou l’achat sur plan signifie que le bien, objet du plan, n’est pour l’instant qu’au stade de projet. Les sociétés immobilière proposent aux acheteurs potentiels de réserver un logement neuf, en mettant à leur disposition plan, plaquette, documentation technique, et en proposant pour certaines une visite virtuelle grâce à un plan 3D, voire une visite d’un logement "témoin" existant.
Cette étape est très importante, car c’est en prenant tous les paramètres en considération que vous allez faire le meilleur choix, en fonction de vos envies. La localisation du logement est capitale : commerces, services, écoles et transports à proximité doivent être considérés selon vos besoins.
Etape 2 : la réservation
Lorsque vous avez fait votre choix de bien immobilier, vous devez pour vous en garantir la réservation signer un contrat de réservation auprès du vendeur. Contrairement à la vente d’un bien immobilier existant, et au compromis de vente, ce contrat de réservation ne nécessite pas, en principe, l’intervention d’un notaire à ce stade. La signature de ce contrat implique le versement d’un dépôt de garantie qui ne peut excéder 2% du prix du logement et qui doit être versé sur un compte ouvert à votre nom.
Le contrat de réservation doit obligatoirement faire mention de certaines informations :
> le prix prévisionnel du logement ainsi que les conditions légales selon lesquelles celui-ci pourra être révisé ;
> les conditions légales dans lesquelles vous pouvez exercer votre faculté de rétractation et renoncer à l’acquisition du bien, objet du contrat ;
> le délai dans lequel l’acte de vente pourra être signé devant notaire ;
> le descriptif du logement, dont la surface habitable approximative, le nombre de pièces, la description des dépendances, les dégagements et pièces de services ;
> le descriptif technique indiquant la qualité de la construction et les matériaux utilisés.
Certaines sociétés immobilières proposent également de gérer la demande et l'obtention des financements pour votre compte. Dans ce cas, devront être joints en annexe au contrat de réservation le ou les contrats de financements faisant mention de toutes les informations liées (identification des établissements bancaires, montants et conditions du ou des prêts).
Si la date de livraison ne fait pas partie des mentions obligatoires à ce stade, nous vous conseillons d’insister pour le faire préciser, ceci afin d’éviter les mauvaises surprises.
Etape 3 : la signature
Le contrat de vente ne peut être signé avant la délivrance, par les administrations compétentes, des autorisations requises pour la construction.
Le contrat de vente de votre bien immobilier sur plan doit alors être signé devant un notaire. A partir de cette signature, vous êtes propriétaire du terrain et de ce qui est, peut-être, déjà construit.
L’acte notarié rédigé doit obligatoirement faire mention des éléments suivants :
> l’identité du propriétaire ;
> la date de délivrance des autorisations administratives et les conditions liées ;
> le descriptif du logement, objet du contrat, et le degré d’achèvement convenu à la livraison ;
> le prix et les modalités de paiement ;
> le délai de livraison.
A ajouter pour les VEFA : la garantie de l’achèvement complet de l’immeuble.
Devront être joints en annexe au contrat de vente :
> tous les plans de construction avec façades, plans des niveaux et un plan coupe du bien ;
> un descriptif complet des caractéristiques techniques ;
> le règlement de copropriété, le cas échéant.
Etape 4 : le paiement
Les paiements sont effectués sur le compte ouvert en votre nom pour le versement du dépôt de garantie au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Selon la loi en vigueur, le paiement s’effectue de la façon suivante :
> 10% pour le terrain au début des travaux, après signature du contrat de vente ;
> 15% à l’achèvement des fondations de votre lieu d’habitation (sont exclus garages et éventuelles dépendances séparées) ;
> 50% à l’achèvement de la dernière dalle entre fondation et toiture ;
> 20% à l’achèvement de l’immeuble ;
> 5% à la livraison.
Ces paiements échelonnés permettent au vendeur d’avoir la trésorerie nécessaire pour payer les matériaux de construction.
Etape 5 : la livraison
Lorsque les travaux sont terminés, le vendeur vous convoque pour la livraison. Le temps est venu de prendre possession de votre bien immobilier. Prenez le temps de faire le tour du propriétaire et de réaliser toutes les vérifications de conformité qui s’imposent.
Si vous constatez une quelconque anomalie qui ne serait pas conforme aux spécifications stipulées dans le contrat de vente, consignez les dites constatations dans le procès verbal de livraison avant de le signer. La société immobilière devra alors y remédier dans les meilleurs délais.
Si votre achat immobilier répond à toutes vos exigences et à tous les éléments définis dans le contrat, félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à prendre possession des lieux.
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