Vous êtes pilote ou passager ?

Le droit aérien relève du  droit des transports et définit les règles juridiques de la navigation aérienne. Ainsi, relève du droit aérien, notamment la réglementation de l’utilisation de l’espace aérien, des licences et qualifications du personnel navigant, des aérodromes etc.

Il régit également les questions pouvant se poser lorsqu’un aéronef, y compris les drones actuellement en plein essor, a causé des dommages, soit à des tiers, soit à un autre aéronef, tant en matière civile qu’en matière pénale.