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Société Nationale de Circulation Automobile - SNCA Sàrl

Tel. :

35 72 14 1

Vehicle registration

11 Rue de Luxembourg L-5230 Sandweiler (Sandweiler) LUXEMBOURG

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Fax: 35 72 14 210

Immatriculation de véhicules

About Société Nationale de Circulation Automobile - SNCA Sàrl

De nos jours, l’immatriculation des véhicules routiers se fait, pour la plupart des véhicules et notamment pour les voitures à personnes, sur base du certificat de conformité communautaire. Ce document technique harmonisé garantit la conformité des véhicules immatriculés dans les différents états membres de l'Union européenne aux exigences techniques minimales, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité routière et les nuisances environnementales (bruit et émissions). 

D’après la législation européenne en vigueur, l’immatriculation respectivement l'enregistrement d’un véhicule routier doit se faire dans le pays de résidence du propriétaire ou du détenteur de ce véhicule. Sur le plan national, c'est l’article 92 du Code de la Route qui affine cette prescription en une règle générale de base exigeant que ' chaque véhicule routier mis en circulation sur la voie publique est soumis à l'obligation d'être immatriculé et d'être couvert par un certificat d'immatriculation '. 

La règle de base précitée ne vaut toutefois pas pour certaines catégories de véhicules, qui sont soumis à l'obligation d'être enregistrés et d'être couverts par une vignette de conformité :




  • les cycles à pédalage assisté;



  • les cycles électriques;



  • les cycles traînés servant au transport de personnes;



  • les véhicules à moteur destinés à être conduits par un ou plusieurs piétons et dont la masse à vide dépasse 100 kg;



  • les tracteurs et les machines automotrices dont la vitesse maximale par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h et dont la masse à vide ne dépasse pas 600 kg;



  • les véhicules traînés non destinés au transport de personnes et destinés à circuler à une vitesse supérieure à 25 km/h (à l’exception des machines traînées).


A noter que parmi tous les véhicules routiers seuls les cycles, les véhicules militaires et les véhicules de l'Armée ne sont soumis ni à l'immatriculation ni à l'enregistrement. 

Les pages de ce site consacrées à l'immatriculation et à l'enregistrement des véhicules routiers son destinées à faciliter les démarches à faire pour les personnes qui sont concernées, tout en permettant par ailleurs à celles-ci d'avoir un accès direct aux principaux formulaires à utiliser pour les opérations visées.

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