Plan d’aménagement général : des changements… et des conséquences !
08 Octobre 2019
Le Plan d’aménagement général (PAG) est un instrument technique et complexe qui permet de guider le développement de la Ville et de ses quartiers, mais affecte également les propriétaires ayant acquis un terrain ou désireux d’entamer des travaux de construction ou rénovation. Dans les semaines à venir, 36 communes luxembourgeoises vont être concernées par une refonte de leur PAG, avec à la clé des impacts parfois conséquents pour les propriétaires.
Le PAG, qu’est-ce que c’est exactement ?
Règlement communal d’urbanisme, le PAG répertorie les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal en matière d’utilisation des sols. On y retrouve les différentes fonctions que peuvent revêtir les terrains (zones vertes, résidentielles ou commerciales, parcelles inondables...), mais aussi les limites des constructions autorisées : surface constructible, nombre de lots…
Plus simplement, le PAG définit l’utilisation future (et non pas actuelle) des terrains et les affectations établies selon les divisions de la commune, afin de garantir de bonnes conditions de vie. Il est l’outil principal du développement urbain de la Ville et de ses quartiers. Au Luxembourg, il existe un PAG dans les 102 communes que compte le pays.
Les différences entre PAG ET PAP
Le PAG intervient en complément du PAP (Plan d’aménagement particulier) et lui apporte des précisions complémentaires. Pour les zones non urbanisées, on parlera de PAP «nouveau quartier», tandis que pour les zones déjà urbanisées, il s’agira d’un PAP «quartier existant». Depuis 2011, toutes les zones urbanisées ou en voie d’urbanisation doivent disposer d’un PAP.
Toute personne, physique ou morale qui souhaite aménager un terrain ou un immeuble à la suite d’une acquisition ou d’une réaffectation peut contacter la commune afin d’introduire soit une demande de modification d’un PAG, soit une demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP).
PAG nouvelle génération : quel impact pour les propriétaires ?
Parfois jugés obsolètes, certains PAG « ancienne mouture » datés de 1937 devront faire l’objet de modifications avant la fin de l’année. C’est le cas pour près d’une quarantaine de communes de l’ensemble du Grand-Duché. Le but de cette révision est de correspondre au mieux aux défis d’aujourd’hui, en éclaircissant et coordonnant les différents règlements existants. Le Luxembourg est en plein développement, et cette refonte doit aider à répondre aux nouvelles exigences légales et techniques qui émergent.
Les nouveaux PAG des 36 communes concernées devront être prêts au plus tard à l’échéance du 1er novembre 2019, avec parfois d’importantes conséquences pour les propriétaires touchés. En effet, certaines personnes pourront voir leurs parcelles changer subitement d’affectation, une évolution susceptible d’influer sur la valeur de leurs biens fonciers. Le potentiel constructif étant l’un des éléments déterminants du prix de vente des terrains et de certaines constructions, toute modification du PAG peut ainsi engendrer un impact financier direct, qu’il soit positif ou négatif.
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