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Arendt & Medernach

41 A Avenue J.-F. Kennedy L-2082 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Afficher numéro +352 40 78 78 1

Arendt & Medernach

41 A Avenue J.-F. Kennedy L-2082 Luxembourg (Lëtzebuerg)

Avocat à la Cour (L1)
  • Fax : +352 40 78 04

Arendt & Medernach est une étude d’avocats indépendante de premier plan, installée à Luxembourg. Elle se compose de 325 avocats et juristes en droit des affaires luxembourgeois.

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Propriété intellectuelle et protection des données

Propriété intellectuelle et protection des données

Mise à jour le jeudi 21 décembre 2017

Avocat à la Cour (L1)

Contrats, nouvelles technologies, marketing, propriété intellectuelle, protection des données

Contacts : Sophie Wagner-Chartier, Partner, IP, Communication & Technology

Nous accompagnons les entreprises dans leurs projets opérationnels et intervenons sur :

- la rédaction de contrats commerciaux de toute nature : conditions générales, contrats informatiques (licence ou développement de logiciels), contrats de distribution, contrats d’agence, et toute autre forme de contrat de commercialisation,

- la création de sites internet et toutes questions de marketing,

- les aspects liés au commerce électronique,

- le recensement et la protection de tous types de droits de propriété intellectuelle (droits de marques, d’auteur, de brevets, de dessins et modèles) ainsi que l’élaboration des contrats y relatifs comme, notamment, les contrats de cession, de licence, de franchise,

- l’analyse et la mise en place de la documentation pertinente en matière de protection des données, y compris dans le cadre de projets d’outsourcing (ces documents couvrent typiquement les notifications/autorisations, les politiques internes, les clauses de sous-traitance).

Nous conseillons également nos clients dans les domaines de la concurrence déloyale, de l’étiquetage et de la réglementation de produits de tous types (entre autres les produits alimentaires, vestimentaires, pharmaceutiques), y compris la sécurité des produits et les rappels de ces derniers en cas de nécessité.

Nos équipes possèdent aussi une grande expérience relative à la réglementation des médias et des télécommunications.

  • Contrats
  • ICT
  • E-commerce
  • Franchises
  • Audits/due diligences
  • Conditions générales
  • Outsourcing
  • Cloud computing
  • Protection des données
  • Propriété intellectuelle
  • Archivage électronique
  • Réglementation de produits
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